En août dernier, l’INAIL a mis à disposition le nouvel OT23 année modèle 2022 de réduction du taux moyen de prévention. La réduction du taux, régie par le D.M 3 mars 2015, est comptabilisée sous la forme d’un montant fixe, tel que précisé ci-après :
- jusqu’à 10 travailleurs, la réduction est de 28%;
- de 11 à 50 travailleurs, la réduction est de 18 %;
- de 51 à 200 travailleurs, la réduction est de 10 %;
- plus de 200 travailleurs, la réduction est de 5%.
La date limite pour soumettre la candidature est sur le point de se terminer. Dernier jour utile 28/02/2022
Par rapport à l’année dernière, le nouveau modèle est affecté par de nombreuses nouveautés!
- l’inclusion de l’intervention C-6.11 liée à l’atténuation des contraintes thermiques dans les environnements de travail « à forte température » (p. ex. aciéries, fonderies, etc.)
- la réintroduction de l’intervention liée à l’adhésion au programme De gestion responsable de Federchimica, appelée E-182;
- Intervention supprimée A-3.13 .
- Pour les interventions A-3.2 (remplacement de machines obsolètes) et C-4.2 (automatisation des phases opérationnelles impliquant la manutention manuelle de charges), la possibilité d’effectuer l’intervention également par la location ou la location de machines a été envisagée, à l’exclusion des interventions B-5, B-6, B-8 et B-9 (installation de dispositifs adaptés à la prévention des risques routiers à bord des véhicules de société).
Les catégories d’interventions de prévention de Mod. OT23/2022 sont divisés en:
- CATÉGORIE A: prévention des accidents mortels (non routiers)
- Milieux confinés et/ou soupçonnés d’être pollués (A-1);
- Prévention du risque de chute de hauteur (A-2);
- Sécurité des machines et des tracteurs (A-3);
- Prévention des risques électriques (A-4);
- Prévention des risques liés aux piqûres d’insectes (A-5);
- CATÉGORIE B: prévention des risques routiers;
- CATÉGORIE C: Prévention des maladies professionnelles
- Prévention des risques sonores (C-1);
- Prévention des risques chimiques (C-2);
- Prévention des risques liés au radon (C-3);
- Prévention des troubles musculo-squelettiques (C-4);
- Promotion de la santé (C-5);
- Prévention du risque microclimatique (C-6);
- CATÉGORIE D: formation, formation et information
- CATÉGORIE E: mesures organisationnelles pour la gestion de la santé et de la sécurité;
- CATÉGORIE F : gestion des urgences et EPI;
Nous signalons, pour des raisons de commodité et de possibilité de consulter le document, la pièce jointe de la demande à remplir.
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